PRÉAMBULE

Nous partageons le désir de créer un espace vivant d’initiatives et de coopérations, où la poésie et l’expérimentation deviennent des manières d’habiter et de relier.

Nous nous regroupons au sein d’un lieu qui s’invente à chaque geste, à chaque expression, en dialogue constant avec son environnement. 

Notre démarche consiste à incarner la pensée par la pratique, à inscrire la durée, le réemploi et la circularité comme principes de vie et de création. Le lieu devient alors à la fois espace vécu, lieu d’expérimentations et mémoire partagée.

Notre inspiration est interdisciplinaire et plurielle, elle s’appuie sur des regards, des sensibilités et des compétences multiples. Elle accueille la diversité des approches, des niveaux et des expériences pour en faire des croisements, des carrefours, des passages.

Nous privilégions la simultanéité de la pensée et de l’action. L’action est envisagée comme un processus vivant, en transformation permanente, sans plan figé, ouverte à l’imprévu et à la reconstruction.

Notre orientation est celle de la résilience et de la déconstruction des oppositions héritées, en particulier celle qui sépare nature et culture. Nous invitons à mener des expériences qui permettent d’apprendre du vivant, de sa capacité à créer et à durer.

Ainsi, notre rencontre se projette en un lieu pluriforme, toujours en mouvement, à la croisée des pratiques et des imaginaires, où la création devient manière d’écouter et d’habiter, de relier et de prendre soin. 

Elle entretient un lien direct avec l’île Stella où se déploient nos activités, à la fois point de passage et lieu d’activités économiques, sportives, sociales et fluviales, où il s’agit moins d’inventer que de révéler ce qui existe déjà.

CHAPITRE I – L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 : Nom

Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée Chez Stella. 

L’association est régie par les articles 21 à 79-XII du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2 : Siège

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal de Strasbourg.

Le siège de l’association est fixé sur l’île Stella, 67100 Strasbourg.

L’association peut, pour des motifs organisationnels, établir une domiciliation postale différente.

ARTICLE 3 : Objet

L’association a pour objet de favoriser tous projets qui permettront d’explorer des usages et manières de vivre renouant avec le vivant de l’île Stella et de ses environs.

ARTICLE 4 : Buts

L’association ne poursuit aucun but politique ou religieux.

Chez Stella est une association à but non lucratif.

ARTICLE 5 : Moyens d’action

L’association, pour réaliser son objet, se donne les moyens suivants :

• organisation d’ateliers tous publics, 
• organisation de sorties découverte,
• organisation de conférences, de tables rondes, de débats citoyens,
• organisation de chantiers participatifs et de workshops,
• organisation de manifestations culturelles et scientifiques, de temps festifs et de rencontre,
• accueil de résidences artistiques et de projets scientifiques en lien avec le projet de l’association,
• édition et diffusion de supports de communication en lien avec le projet de l’association,
• développement et diffusion de méthodes fondées sur l’interdisciplinarité dans l’approche du vivant,
• ainsi que toutes autres actions pouvant contribuer à renforcer son objet.

ARTICLE 6 : Durée

L’association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 7 : Ressources

Les ressources de l’association sont constituées par :

• les cotisations des membres,
• les subventions émanant d’organismes publics ou privés,
• les recettes des manifestations organisées par l’association,
• les dons et les legs,
• le revenu des biens et valeurs de l’association,
• toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 : Instances

L’association se dote de 3 (trois) instances qui organisent son fonctionnement :

• l’Assemblée des membres (chapitre II),
• le Conseil (chapitre III),
• le Chaudron (chapitre IV).

ARTICLE 9 : Membres

L’association se compose de :

• Membres individuels : personnes physiques intéressées par l’objet de l’association et les activités qu’elle propose. Ils disposent d’un droit de vote délibératif et peuvent présenter leur candidature pour siéger au Conseil s’ils sont majeurs et à jour de leur cotisation.
• Membres institutionnels : personnes morales ayant leur siège social à proximité de l’île Stella et/ou intéressées par l’objet de l’association. Chaque membre institutionnel désigne par écrit un•e représentant•e (personne physique) qui dispose des mêmes pouvoirs que les membres individuels.
• Membres de droit : personnes morales directement concernées par l’objet et les activités de l’association. Les membres de droit sont désignés par l’Assemblée des membres de l’association sur proposition du Conseil. Les membres de droit disposent d’une voix consultative au sein des instances de l’association. Les membres de droit sont dispensés de cotisation.
• Membres experts : personnes physiques ou morales dont l’expertise reconnue est susceptible d’éclairer les activités de l’association. Les membres experts sont désignés par les instances de l’association en fonction de leurs besoins. Ils y disposent d’une voix consultative. Les membres experts sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 10 : Obligations

Chaque membre doit fournir une adresse électronique valide et s’engage à notifier à l’association tout changement d’adresse. Aucun recours des membres ne respectant pas cette obligation ne pourra être considéré comme recevable.

Chaque membre s’interdit tout comportement violent et dégradant à l’égard des autres membres de l’association. Les violences à caractère sexiste ou sexuel, raciste et/ou antisémite font l’objet d’une vigilence particulière.

Chaque membre s’engage à ménager et prendre soin de la biodiversité sur les lieux d’activité de l’association. Ainsi qu’à contribuer aux equilibre et à s’interroger sur l’impact des ses activités sur celles déjà présentes sur les lieux.

Chaque membre s’engage à ne pas porter préjudice à l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts.

Le non-respect de ces obligations peut conduire à l’exclusion du membre.

ARTICLE 9 : Adhésion

L’adhésion des nouveaux membres est enregistrée par le Conseil sur la base d’une demande écrite (formulaire) et du paiement de la cotisation.

Le Conseil peut refuser l’enregistrement d’une nouvelle adhésion :

• en cas d’absence de formulaire et/ou de cotisation,
• en cas de crainte motivée par écrit à la personne concernée de trouble dans le bon fonctionnement de l’association.

Le refus d’adhésion est motivé par écrit à la personne concernée, qui peut introduire un recours en amont de l’Assemblée des membres la plus proche.

ARTICLE 10 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :

• décès,
• démission adressée par écrit au Conseil,
• radiation prononcée par le Conseil pour non-paiement de la cotisation,
• exclusion prononcée par l’Assemblée des membres, sur proposition du Conseil, pour motif grave.

ARTICLE 11 : Procédure d’exclusion

Lorsqu’un membre de l’association commet une faute grave, le Conseil peut prononcer son exclusion provisoire.

Le membre concerné est préalablement reçu par le Conseil qui lui explique les motifs du projet d’exclusion et entend les explications du membre.

À l’issue de cette audition, le Conseil motive l’exclusion provisoire par un écrit transmis au membre concerné.

Sans recours du membre provisoirement exclu, l’exclusion est considérée comme définitive à l’issue de la prochaine Assemblée des membres.

ARTICLE 12 : Recours

Toute personne ayant fait l’objet d’un refus d’adhésion ou d’une exclusion pour motif grave peut formuler un recours de cette décision.

Le recours est motivé par écrit et transmis à l’association dans un délai de 2 (deux) semaines après notification écrite de la décision du Conseil.

Le Conseil inscrit obligatoirement à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée des membres le recours sur lequel l’Assemblée statuera définitivement.

ARTICLE 13 : Cotisations

Les montants des cotisations des membres individuels et des membres institutionnels sont fixés par l’Assemblée des membres.

La cotisation des membres individuels se décline en deux montants distincts fixés par l’Assemblée des membres : la cotisation de base et la cotisation solidaire dont le montant est moindre pour permettre à des personnes aux revenus modestes d’adhérer à l’association. 

Chaque adhérent choisit librement le montant de sa cotisation parmi ces deux options.

ARTICLE 14 : Modification des statuts

La modification des statuts de l’association est décidée par l’Assemblée des membres, réunie à titre solennel dans ce seul but, à la majorité des deux tiers de ses membres présents ou représentés.

Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par le Conseil et mentionnées à l’ordre du jour transmis aux membres.

Les modifications font l’objet d’un procès verbal, signé par la présidence et le secrétariat. Le procès verbal sera transmis par le secrétariat au Tribunal d‘instance de Strasbourg dans les meilleurs délais.

ARTICLE 15 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association est décidée par l’Assemblée des membres, réunie à titre solennel dans ce seul but, à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

L’Assemblée solennelle désigne deux personnes membres ou non-membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle-ci.

L’actif net subsistant est attribué à une association poursuivant des buts similaires et désignée par l’Assemblée solennelle des membres.

La dissolution fait l’objet d’un procès-verbal signé par la présidence et le secrétariat ou, à défaut, par deux membres de l’Assemblée expressément mandatés par celle-ci. Le procès-verbal sera transmis par le secrétariat au Tribunal d’instance de Strasbourg dans les meilleurs délais.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Le Conseil peut établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association.

Ce règlement intérieur ainsi que ses modifications ultérieures sont soumis à l’approbation de l’Assemblée des membres.

ARTICLE 17 : Clôture

L’association clôt ses comptes et son programme d’activités au 31 décembre de l’année civile en cours.

CHAPITRE II – L’ASSEMBLÉE DES MEMBRES

ARTICLE 18 : Définition

L’assemblée des membres est composée de l’ensemble des membres de l’association.

Elle se réunit une fois par an dans un délai de 4 (quatre) mois suivant la clôture de l’exercice et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

ARTICLE 19 : Organisation

L’ordre du jour est fixé par le Conseil. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée des membres sur les points inscrits à l’ordre du jour. 

La présidence de l’Assemblée des membres appartient à la présidence du Conseil. 

Toutes les délibérations et résolutions de l’Assemblée des membres font l’objet d’un procès-verbal et sont consignées dans le registre des délibérations de l’association,  signé par la présidence et le secrétariat. 

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre et certifiée conforme par la présidence et le secrétariat de l’association.

Les résolutions de l’Assemblée des membres sont prises à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés sauf mentions contraires de l’article 21 concernant les pouvoirs de l’Assemblée.

Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative à jour de leur cotisation le jour de la convocation.

Les votes se font à main levée sauf si au moins 3 (trois) membres demandent le vote à bulletin secret.

ARTICLE 20 : Convocation

L’Assemblée des membres est convoquée par le Conseil.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit à tous les membres au moins 2 (deux) semaines avant la date de réunion envisagée.

ARTICLE 21 : Pouvoirs

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les Assemblées des membres obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents.

L’Assemblée des membres entend les rapports sur la gestion du Conseil et sur l’activité du Chaudron.

Après avoir délibéré et statué sur les rapports soumis à son approbation, l’Assemblée des membres approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et le programme d’activités de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil dans les conditions prévues à l’article 25 des présents statuts.

Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 23 des présents statuts.

Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association. 

Enfin, elle prend connaissance et entérine les éventuelles mesures d’exclusion d’un membre prises par le Conseil pour motif grave ou, le cas échéant, se prononce sur le recours introduit par le membre concerné.

De même, elle prend connaissance et entérine les éventuels refus d’adhésion d’un nouveau membre formulés par le Conseil ou, le cas échéant, se prononce sur le recours introduit par la personne concernée.

L’Assemblée des membres est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions du Conseil.

ARTICLE 22 : Assemblée solennelle

L’Assemblée solennelle des membres de l’association est seule compétente pour la modification des statuts (article 14) et pour la dissolution de l’association (article 15).

Elle est convoquée par écrit au moins 2 (deux) semaines avant sa tenue.

Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celles à l’article 19 et suivant des présents statuts.

Pour délibérer valablement l’Assemblée solennelle des membres doit réunir dans chacun de ses collèges au moins les 2/3 des membres ayant droit de vote délibératif le jour de la convocation.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée solennelle est convoquée à nouveau à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

ARTICLE 23 : Vérificateurs aux comptes

Les comptes tenus par la trésorerie de l’association sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes qui présentent lors de l’Assemblée des membres leur rapport écrit sur les opérations de vérification qu’ils ont conduites.

Ils sont élus pour 1 an par l’Assemblée des membres parmi ses membres et sont rééligibles.

CHAPITRE III – LE CONSEIL

ARTICLE 24 : Définition

L’association est administrée par un Conseil composé de 6 membres minimum à 10 membres maximum.

ARTICLE 25 : Organisation

Les membres du Conseil sont élus pour 3 (trois) ans par l’Assemblée des membres et choisis en son sein.

Les membres du Conseil sont renouvelés par tiers tous les ans. Les premiers tiers sont tirés au sort à l’issue de l’Assemblée solennelle constitutive.

En cas de poste vacant, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche Assemblée des membres.

Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 26 : Composition du Conseil

Le Conseil est composée de la manière suivante :

La présidence

Elle veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l’association. Elle supervise la conduite des affaires de l’association et veille au respect des décisions du Conseil.

Elle assume les fonctions de représentation légale, judiciaire et extrajudiciaire de l’association dans tous les actes de la vie civile.

Elle peut donner délégation à d’autres membres du Conseil et/ou à d’éventuels salarié•e•s de l’association pour l’exercice de certaines de ses fonctions.

Elle soumet son rapport moral à l’Assemblée des membres.

Elle est assurée par un membre du Conseil élu par le Conseil à l’issue de l’Assemblée des membres.

Elle peut désigner au sein du Conseil un ou plusieurs adjoints si la charge de travail l’exige.

La trésorerie

Elle veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante de l’association.

Elle fournit tous les éléments nécessaires aux vérificateurs aux comptes (article 23) pour l’exercice de leur mandat.

Elle rend compte de sa gestion à chaque Assemblée des membres dans son rapport financier et prépare le budget prévisionnel de l’année suivante.

Elle engage, par délégation de la présidence, toutes démarches nécessaires auprès des établissements bancaires, des créanciers et débiteurs de l’association.

Elle est assurée par un membre du Conseil élu par le Conseil à l’issue de l’Assemblée des membres.

Elle peut désigner au sein du Conseil un ou plusieurs adjoints si la charge de travail l’exige.

Le secrétariat

Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance de l’association.

Il rédige les procès verbaux des Assemblées et des réunions du Conseil.

Il tient également les registres des délibérations des différentes instances de l’association (Assemblée des membres, Conseil et Chaudron).

Il peut désigner au sein du Conseil un ou plusieurs adjoints si la charge de travail l’exige.

Les assesseurs

Au nombre de 3 à 7, ils secondent la présidence, la trésorerie et le secrétariat dans la réalisation de leurs missions pour garantir le bon fonctionnement de l’association et favoriser une juste répartition des tâches.

ARTICLE 27 : Fonctionnement du Conseil

Le Conseil se réunit au moins 2 fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par la présidence ou à la demande de la moitié de ses membres au moins.

L’ordre du jour est fixé par la présidence et joint aux convocations qui devront être adressées par écrit au moins 7 jours avant la réunion.

La présence d’au moins 2/3 (deux tiers) de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse valablement délibérer. Si ce quorum n’est pas atteint, le Conseil se réunit à nouveau une semaine plus tard et peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des votes, la voix de la présidence est prépondérante.

Toutes les délibérations et résolutions du Conseil font l’objet de procès-verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par la présidence et le secrétariat.

Il est tenu une liste d’émargement signée par chaque membre présent.

ARTICLE 28 : Pouvoirs du Conseil

Le Conseil prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’Assemblée des membres ou du Chaudron.

Il assure le secrétariat de l’Assemblée des membres et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le Registre des associations soient effectuées dans les meilleurs délais.

Il prononce les éventuelles mesures de radiation des membres ainsi que les mesures d’exclusion provisoire.

Il fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt décidé par l’Assemblée des membres.

Il décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaires au fonctionnement de l’association et à la réalisation de son projet, tel que validé par l’Assemblée des membres.

Il est également compétent pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association dans le cadre de l’activité approuvée par l’Assemblée des membres.

Enfin, le Conseil prend connaissance des projets du Chaudron et mobilise tous ses efforts pour en faciliter la mise en œuvre.

Il peut, pour des motifs économiques, logistiques ou environnementaux, suspendre la réalisation des projets émanant du Chaudron jusqu’à la prochaine Assemblée des membres en motivant par écrit sa décision.

Il rejette également les projets qui ne respectent pas la loi et/ou les présents statuts.

ARTICLE 29 : Accès au Conseil

Est éligible au Conseil tout membre majeur de l’association à jour de cotisation et ayant soumis sa candidature à l’Assemblée des membres.

Dans la mesure du possible, les candidatures sont à soumettre par écrit avant la clôture de l’exercice sur lequel la prochaine Assemblée des membres devra statuer.

ARTICLE 30 : Rétributions et remboursements de frais

Les membres du Conseil ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives.

CHAPITRE IV – LE CHAUDRON

ARTICLE 31 : Définition

Le Chaudron est l’instance opérationnelle de l’association.

Il élabore et réalise les projets de l’association.

Il est composé de tous les membres à jour de leur cotisation qui le souhaitent.

ARTICLE 32 : Fonctionnement du Chaudron

Le Chaudron se réunit librement et délibère sans quorum et avec les règles qu’il se fixe lui-même.

Il informe régulièrement le Conseil de ses délibérations, projets et réalisations.

Chacun de ses membres porte une attention particulière à ce qu’il reste inclusif de toutes les bonnes volontés et à éviter par tous moyens la mise en concurrence des projets.

Il privilégie le consensus entre ses membres.

ARTICLE 33 : Pouvoirs du Chaudron

Le Chaudron décide des projets qui seront soumis au Conseil et à l’Assemblée des membres.

Il élabore le rapport d’activités de l’exercice clos présenté à l’Assemblée des membres, ainsi que le programme prévisionnel d’activités de l’exercice suivant.

ARTICLE 34 : Les projets

Les projets librement adoptés au sein du Chaudron devront à minima :

• respecter les statuts de l’association,
• être portés par un référent identifié,
• s’assurer de leur faisabilité humaine, financière et logistique ou, à défaut, solliciter l’aide du Conseil pour mobiliser les moyens adéquats,
• préciser comment ils seront documentés,
• faire l’objet d’une communication au Conseil pour enregistrement ou suspension jusqu’à la prochaine Assemblée des membres.

Ils n’ont pas besoin de recueillir un assentiment majoritaire du Chaudron.

La mise en œuvre de projets suspendus par le Conseil peut conduire à l’exclusion des référents concernés.

ARTICLE 35 : Rétributions et remboursements de frais

Les membres du Chaudron ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison de leur participation aux projets de l’association sauf délibération préalable de l’Assemblée des membres ou décision provisoire du Conseil au regard des compétences mobilisées. 

Dans ce cas, le membre concerné ne prend part à aucune des délibérations nécessaires.

Les frais occasionnés par l’accomplissement des projets sont remboursés au vu des pièces justificatives et sous réserve de validation préalable par la trésorerie de l’association.

CHAPITRE V – APPROBATION DES STATUTS

ARTICLE 36 : Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée solennelle et constitutive des membres fondateurs qui s’est tenue à Strasbourg, le 5 octobre 2025.