Palpitant(s) droit(s)

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Premier constat

Prendre possession d’un lieu pour le soigner, c’est intégrer un territoire partagé/négocié avec les vivants non humains qui l’habitent. C’est constituer un
“commun” avec d’autres espèces.
Mais les communs sont devenus une sorte d’évidence à la mode dont on ne sait plus trop ce qu’elle désigne concrètement et au sujet de laquelle la littérature est très abondante et de qualité inégale.

Certains utilisent le terme dans le champ politique, pour donner un souffle nouveau à l’action publique. D’autres, dans la sphère éco-citoyenne, pour désigner un héritage fragile ; d’autres enfin, s’en servent comme porte d’entrée pour repenser une économie politique de la propriété foncière
.
Un état de l’art solide nous permettrait de clarifier des intuitions plutôt imprécises à ce stade…

Second constat

Le droit offre aux citoyens une liberté quasi totale dans la rédaction des statuts de leur
association. De son objet, à ses procédures, en passant par ses propres définitions, tout est permis sous réserve de respecter la loi et de ne pas troubler l’ordre public.

Cela veut dire que les militants associatifs disposent d’un “pouvoir législatif” très étendu, en particulier lorsque la loi n’a pas encore tranché les questions envisagées.

Se pose alors ici la question suivante : afin donner des droits aux non-humains, ne pourrait-on pas mettre à profit la liberté d’association pour “légiférer” localement et doter de droits notre environnement immédiat ?

Sur les usages innovants des statuts associatifs, la littérature académique semble assez muette…

Intuition

Et si la liberté associative nous permettait de donner vie concrètement à la gestion communautaire d’un espace naturel ? La communauté regroupant ici tous les vivants, humains ou non.

Et si, en mobilisant des chercheurs en droit et des chercheurs en sciences humaines on pouvait produire et partager une compréhension assez fine pour construire des réponses efficientes au regard de la nécessaire réinvention de nos rapports à l’environnement ?

Est-ce que, en nous appuyant sur une analyse juridique approfondie des questions soulevées par le(s) droit(s) des non-humains d’une part et les propositions de redéfinition de la propriété issues des recherches en économie politique d’autre part, nous pourrions élaborer des statuts associatifs sur mesure pour expérimenter la transformation en commun opérationnel de l’île Stella ?

Une telle aventure nécessitera aussi un éclairage sociologique et anthropologique pour alimenter la réflexion avec des apports issus d’autres projets et un regard critique permettant de déconstruire nos propres biais.

Attendus

Impact sociétal

➔ Une communauté étudiante citoyenne, impliquée dans une dynamique structurante et innovante sur le territoire ;

➔ Une communauté académique reconnue dans sa capacité effective de la résolution de questions concrètes portées par des citoyens ;

➔ Une expérience solide d’innovation juridique, transférable sur d’autres territoires : une boîte à outils pour citoyens qui souhaiteraient s’impliquer ailleurs au service de l’environnement ;

➔ La consolidation progressive du projet associatif Chez Stella vers un “terre-lieu” scientifique et artistique pérenne (nous avons entamé une réflexion à ce sujet avec la Ville de Strasbourg qui pourrait le cas échéant aboutir à la réfection et à la mise à disposition du bâtiment se trouvant sur l’île Stella).

Impact académique

➔ Mise au travail l’interdisciplinarité du laboratoire SAGE sur des questions juridiques, économiques, anthropologiques, autour de la question des communs et des questions qu’elle pose à la propriété.

➔ Arpentage la question des communs négatifs qui est moins explorée, en renouvelant la thématique des externalités (en droit, en économie politique, en anthropologie, en sociologie, etc) ;

➔ Favoriser le lien recherche / formations : le projet permettra de mettre en relation, voire de faire travailler ensemble des masters adossés au laboratoire, autour de groupes de travail ou de projet tutorés. Ici la dynamique participative active des potentiels de rencontres et de coopérations “hors les murs” de nombreux dispositifs existant (comme les Instituts Thématiques Interdisciplinaires par exemple) ;

➔ Approfondir la réflexivité méthodologique sur les questions de participation : le projet propose une démarche plus participative que les recherches participatives les plus courantes. De fait, cela permettrait de s’interroger collectivement sur les questions que pose la science participative.

Projet soutenu par